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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SUNEX, des produits proposés sur son site Internet www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SUNEX emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
que l'achat de produits sur www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SUNEX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société

SUNEX
S.A.S au capital de 10 000 euros
Siège social : 6 rue Pierre Curie, 83700 Saint Raphaël - France
R.C.S Fréjus 353 199 375
N° TVA Intracommunautaire : FR0C353199375


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Formation du contrat et commandes

4.1. PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site est garantie uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SUNEX à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS- DISPONIBILITÉ
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr
Les offres présentées par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Non engagement du vendeur en ce qui concernent les photographies, graphismes et descriptions des produits et en cas de modification.

4.3. COMMANDE
Toute commande suppose acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Passer la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
sur Internet : www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).
L'Acheteur garantit à www.sunex.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.




6. Choix des produits

L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.


7. Livraison et réception

7.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr propose à ses clients d'être livrés par Chronopost.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME Chronopost
L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1- d'appliquer la procédure Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
2- de signaler ces incidents à www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr (rubrique contact)

7.3. DÉLAIS

Les délais moyens au départ du dépôt de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr sont les suivants:
- Chronopost : 24 heures pour une commande passée avant 13 h 00
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d'un délai de 21 jours d'enquête, www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.



7.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
-les coordonnées de l'Acheteur.
-les références du produit.
-les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
A défaut, www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Des frais de renvoi et des risques liés au retour d’un produit défectueux ou non conforme reste a la charge du vendeur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.sunex.fr informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut pour www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

 

9. Droit de Rétractation

 

Conformément aux articles L.121-16 et 17 – R.121-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du bien par le consommateur ou un tiers, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr est informé de la décision du consommateur ou jusqu’à récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition.


10. Garantie

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr  rubrique SAV. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
Si le produit est reconnu comme défectueux, www.sunex.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr  à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-le remplacement des consommables.
-l'utilisation anormale et non conforme des produits.
-les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
-les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr.
-les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)


11. Responsabilité

Les produits proposés par www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


14. Loi applicable

Les ventes de produits de la société www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr sont soumises à la loi française.


15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par  www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ww.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.TROYLEEDESIGNSBIKE.fr


16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email.